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Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international
privé de la famille. Chaque année, un nombre considérable de successions
internationales sont réglées en France : ainsi par exemple, des ressortissants de
nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l'étranger, laissant des biens
non seulement en France, mais dans d'autres pays ; des français acquièrent des
biens à l'étranger, etc. ; l'introduction de ces éléments d'extranéité soulève des
questions spécifiques dans la dévolution future de leur succession.
La répartition d'un patrimoine dans différents pays suscite des problèmes de droit
international privé et le notaire intervient de plus en plus à titre préventif dans la
préparation d'une succession internationale (Estate planning). Ceci suppose une
parfaite connaissance des règles de conflit de lois, du droit interne étranger en
matière de succession et de la fiscalité internationale.
À partir de la présentation de 60 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage
a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et
de fiscalité internationale qui se présentent dans le cadre de la préparation et du
règlement d'une succession internationale. Le repérage de ces difficultés permettra
au praticien d'aborder sereinement la transmission d'un patrimoine international. Des
informations concrètes de droit comparé contribuent à enrichir l'ouvrage : règles de
conflit de lois en matière de succession dans 142 pays, droits successoraux du conjoint
survivant, des concubins ou des partenaires, tableau de la fiscalité des successions
dans 30 pays.
Le règlement communautaire sur les successions et les testaments, qui devrait
aboutir prochainement, n'enlève pas son intérêt à l'actualité de l'ouvrage. La fiscalité
internationale, qui joue un rôle majeur dans la stratégie de la transmission d'un
patrimoine international, n'est pas comprise dans le domaine du futur règlement.
L'ouvrage, principalement destiné aux notaires et à leurs collaborateurs, devrait
contribuer à enrichir leurs connaissances ainsi que celles de l'ensemble des praticiens
sur le sujet.
