Essai sur une nouvelle conception de la nationalité

La nationalité traverse une véritable crise. Ses effets sont amplement réduits,
en raison notamment de la concurrence d'autres liens d'appartenance collective.
Ces phénomènes pourraient conduire à vider la nationalité de son contenu.
Pourtant, à l'examen, il apparaît que la disparition de la nationalité n'est pas
souhaitable. De plus, les droits traditionnellement conditionnés par la nationalité
dépendent toujours de la démonstration d'un lien entre la personne et l'État.
C'est la capacité de la nationalité à constituer ce lien qui est contestée.
Le maintien du principe traditionnel de détermination politique et souveraine
de la nationalité par les États semble être la cause de cette dévalorisation de
la notion. Il est donc nécessaire de revoir la question de la détermination de
la nationalité, en particulier à la lumière du développement du droit international
et de l'évolution de la relation personne-État. En effet, la nationalité est
au coeur de cette relation et celle-ci a profondément évolué depuis un demi-siècle.
Il convient aujourd'hui d'en prendre toute la mesure en droit de la nationalité.
L'adoption d'une conception objective de la nationalité pourrait le permettre.
Une telle évolution est déjà perceptible en droit positif, mais il reste à en préciser
les contours. Elle permet d'envisager sous un nouveau jour les rapports
de la nationalité avec les droits fondamentaux de la personne. La conception
objective de la nationalité autorise également à réévaluer la condition de nationalité
pour l'octroi de certains droits et elle pourrait permettre de maintenir le
principe de soumission du statut personnel à la loi nationale.

Product details

• Authors: Amélie Dionisi-Peyrusse, DIONISI PEYRUSSE T31, Amelie Dionisi-Peyrusse, Amélie (1977-....) Dionisi-Peyrusse, DIONISI-PEYRUSSE A., Dionisi-Peyrusse Ame, Patrick Courbe
• Publisher: Defrénois
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.06.2009
• EAN: 9782856231487
• ISBN: 978-2-85623-148-7
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 774 g
• Series: Doctorat et Notariat; Doctorat & notariat; Doctorat & notariat, n° 61; Doctorat & notariat, n° 60; Doctorat & notariat, n° 45; Doctorat & notariat, n° 60; DOCTORAT ET NOTARIAT; Doctorat & notariat
• Subject: Social sciences, law, business > Law