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Si tant est qu'une initiative purement privée puisse se comparer au travail
parlementaire, l'oeuvre que voici se verrait assez volontiers la possible
soeur adoptive de la réforme des successions ab intestat, telle que déjà
accomplie par la loi du 3 décembre 2001 et en cours de complément
à travers une procédure déjà avancée.
Le fait est que le titre du Code civil consacré aux libéralités a été
remis sur l'établi mais avec une double consigne.
1°) Pas d'inflation : le texte proposé s'inscrit dans l'espace exact qui
avait été affecté à la matière en 1804, art. 893 à 1100.
2°) Prudence : les dispositions existantes ont été conservées ou soumises
à de simples retouches chaque fois qu'elles ont semblé adaptées
ou adaptables aux besoins de notre époque. Si des textes inédits
apparaissent néanmoins, on reconnaîtra sans peine que beaucoup
s'inspirent (ou vont parfois au-delà) de voeux que le Notariat avait
émis dans ses Congrès ou à l'occasion d'une enquête récente.
Mais alors, quid novi ? Les nouveautés abondent (justification à l'appui),
sur des questions controversées telles que :
- la réserve et la quotité disponible,
- l'exécution testamentaire,
- les libéralités résiduelles.
Plus audacieusement, il y a des créations :
- la promesse de donation,
- les libéralités graduelles (renaissance des substitutions permises),
- la donation-partage transgénérationnelle,
- le testament d'urgence...
Fruit d'une longue réflexion appliquée à la transmission héréditaire des
patrimoines, ce livre voudrait contribuer à renouveler les discussions
fondamentales que devrait susciter, dans le droit des personnes et de
la famille, le bicentenaire du Code Napoléon.
