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TITRE PRELIMINAIRE QU'EST-CE QUE LE DROIT?CHAPITRE I LE DROIT EST UN PHÉNOMÈNE SOCIAL ET NORMATIFSection I LE DROIT EST UN PHÉNOMÈNE SOCIALSection II LE DROIT OBJECTIF§ 1 Droit et non-droitI ContrainteA La bienséance et l'honneurB Les prescriptions morales ou religieusesII Justice et ordre§ 2 Sources du droitI Sources idéalesA Le droit naturelB L'équitéII Sources formellesSection III LES DROITS SUBJECTIFS§ 1 Les querelles du droit subjectif§ 2 L'abus des droitsCHAPITRE II LES DIVERSES BRANCHES DU DROITLIVREI EVOLUTION DU DROIT CIVILCHAPITRE I LE DROIT CIVIL AVANT LE CODE CIVILSection I ANCIEN DROIT§ 1 Moyen ÂgeI Personnalité des loisII Territorialité des loisA Territoires et coutumesB Le droit coutumierC Pays de droit coutumier, pays de droit romain et droit canonique§ 2 Triomphe de la RaisonI La Renaissance (XVIe siècle)II XVII e et XVIIIe siècle§ 3 Législation royaleSection II DROIT INTERMÉDIAIRECHAPITRE II LE CODE CIVIL § 1 Volonté d'un Code civil§ 2 Esprit du Code civilCHAPITRE III APRÈS LE CODE CIVIL§ 1 État de grâce et critiques (1804-1900)§ 2 Bouleversements et enflements de la loi (depuis 1880)§ 3 Nouvelles codifications (depuis 1950)LIVREII REALISATION DU DROITTITRE I L'ORGANISATION DE LA JUSTICECHAPITRE I LES JURIDICTIONSSection I JUSTICE PUBLIQUE§ 1 Juridictions judiciairesI Juridictions du fondII Cour de cassation§ 2 Juridictions administrativesSection II JUSTICE PRIVÉECHAPITRE II JUGEMENTS Section I ACTION EN JUSTICESection II PRONONCÉ DES JUGEMENTSSection III VOIES DE RECOURS§ 1 Voies de réformation§ 2 Voies d'annulation§ 3 Voies de rétractationCHAPITRE III GENS DE JUSTICE TITRE II LA PREUVE 1° Évolution2° Preuve et existence du droit3° Preuve et procédure4° Preuve et véritéCHAPITRE I CHARGE DE LA PREUVECHAPITRE II OBJET DE LA PREUVE§ 1 Un fait, pas le droit§ 2 Un fait pertinentCHAPITRE III RECEVABILITÉ DES MOYENS DE PREUVESection I LÉGALITÉ DES PREUVES EN DROIT CIVIL§ 1 Numerus clausus§ 2 Modes de preuve en matière civileI L'écritII L'aveuIII Le serment judiciaireSection II LIBERTÉ DES PREUVES HORS DU DROIT CIVILCHAPITRE III FORCE PROBANTELIVREIII LES SOURCESTITRE I SOURCES ÉCRITESCHAPITRE I LA LOISection I DÉFINITION DE LA LOI§ 1 La loi au sens organique§ 2 La loi au sens matérielSection II LES CONFLITS DE LOI DANS LE TEMPS§ 1 Les théoriesI La théorie des droits acquisII La théorie de l'effet immédiat des lois nouvelles§ 2 Règles du droit transitoireI Droit transitoire spécialA Lois rétroactivesB Limites au pouvoir du législateurII Droit transitoire généralCHAPITRE II AU-DESSUS ET AU-DESSOUS DE LA LOISection I SOURCES SUPÉRIEURES§ 1 Normes constitutionnelles§ 2 Normes internationalesI GénéralitésII Droit communautaireIII Convention européenne des droits de l'hommeSection II SOURCES INFÉRIEURES§ 1 Auteur subordonné§ 2 Nature ambiguëTITRE II SOURCES NON ÉCRITESCHAPITRE I LA COUTUME Section I DÉFINITION DE LA COUTUME§ 1 Conceptions Extrêmes§ 2 Le sens des motsSection II RÔLE DE LA COUTUMEI Coutume secundum legemA Renvoi taciteB Renvoi exprèsII Coutume præter legemIII Coutume contra legemCHAPITRE II LA JURISPRUDENCESection I LE ...
