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PREMIERE PARTIE PERSONNES
LIVRE I PERSONNES PHYSIQUES
TITRE I EXISTENCE DE LA PERSONNE
CHAPITRE UNIQUE NAISSANCE ET MORT
§ 1 Naissance
§ 2 Mort
§ 3 Absence et disparition
I Absence
A Présomption d'absence
a) Conditions
b) Effets
B Déclaration d'absence
a) Conditions
b) Effets
II Disparition
TITRE II IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
Sous-Titre I Nom
CHAPITRE I ÉLÉMENTS ET ATTRIBUTION DU NOM
§ 1 Éléments du nom
I Éléments nécessaires
A Nom de famille
B Prénom
II Éléments accessoires
A Surnom et pseudonyme
B Titres nobiliaires
§ 2 Attribution du nom
I Filiation
II Mariage et concubinage
III Attribution administrative
IV Volonté individuelle et nom d'usage
CHAPITRE II NATURE ET RÉGIME DU NOM
Section I IMMUTABILITÉ DU NOM
§ 1 Principe
I Origine
II Conséquences du principe
A Conséquences pénales
B Conséquences civiles
§ 2 Tempéraments
I Changements de nom proprement dits
A Changement de nom de famille
B Changement de prénom
II Francisation
Section II PROTECTION DU NOM
§ 1 Usurpation du nom
§ 2 Utilisations abusives du nom
I Usage commercial
A Utilisation commerciale de son propre nom
B Utilisation commerciale du nom d'autrui
II Utilisation professionnelle
III Utilisation littéraire
Sous-Titre II Domicile
Section I CARACTÈRES DU DOMICILE
§ 1 Relativité de la notion
I Relativité de la définition
II Relatif réalisme
§ 2 Nécessité et unicité du domicile
I Nécessité du domicile
II Unicité du domicile
Section II DÉTERMINATION DU DOMICILE
§ 1 Domicile volontaire
I Factum
II Animus
III Appréciation critique
§ 2 Domiciles légaux
I Domiciles familiaux
II Domiciles professionnels
§ 3 Domicile élu
I Sources
II Nature et effets
A Nature juridique
B Effets
Sous-Titre III Actes de l'état civil
Section I ORGANISATION
§ 1 Officiers d'état civil
§ 2 Registres et actes
I Règles générales
II Règles particulières
Section II Utilité
§ 1 Publicité
§ 2 Force probante
Section III Contentieux
TITRE III DROITS DE LA PERSONNE
Sous-Titre I Égalité civile
Sous-Titre II Droits de la personnalité
CHAPITRE I LIBERTÉS CIVILES
I Liberté de conscience
II Liberté de mouvement
III Liberté d'action
CHAPITRE II DROITS DE LA PERSONNALITÉ (au sens étroit)
SOUS-CHAPITRE I RESPECT DE L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE
§ 1 Intégrité physique
1° In vivo
2° Post mortem
3° Gratuité
4° Anonymat
§ 2 Sépulture
SOUS-CHAPITRE II RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE
Section I RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
I Absence d'autorisation ; fait non public
II Vie privée
III Sanctions
Section II DROIT À L'IMAGE
I Fondements
II Conditions
A Absence d'autorisation
B Atteinte à la vie privée
C Droits à l'image et à l'information
D Images protégées
Section III DROIT À L'HONNEUR
Section IV DROIT AU SECRET
LIVRE II PERSONNES MORALES
PREMIÈRES VUES Les personnes morales
CHAPITRE I SEMI-PERSONNALITÉ
§ 1 Groupements larvaires
§ 2 Groupements multicellulaires
§ 3 Personnes morales en veilleuse
§ 4 Indivision
CHAPITRE II DIVERSITÉ DES PERSONNES MORALES
Section I RELATIVITÉ DE LA PERSONNALITÉ MORALE
Section II PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
Section III PERSONNES MORALES MIXTES
Section IV PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ
Sous-Section I Groupements de personnes
§ 1 Sociétés
I Dive...
