Guide pour l'élaboration du schéma de maîtrise des émissions et du plan de gestion des solvants

La réglementation française a été récemment modifiée afin de prendre en compte les exigences issues de la directive européenne 1999/13 du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.

La réglementation laisse à l'exploitant le choix entre les options suivantes :

• soit respecter les valeurs limites prévues pour les émissions canalisées et diffuses de COV,


• soit mettre en oeuvre un schéma de maîtrise des émissions (SME).

Le Cetim, à la demande de la profession du roulement, a engagé une action visant à aider les entreprises à l'appliquer pour leurs activités de dégraissage industriel par procédés mettant en oeuvre des solvants.

Le document qui en résulte est destiné à faciliter la mise en oeuvre d'un SME. Il s'agit d'une adaptation, notamment aux préoccupations des roulementiers, de la méthodologie de mise en oeuvre telle qu'elle a été présentée dans un guide FIM-Cetim, et de la méthode développée par le Cetim pour la réalisation des plans de gestion en dégraissage. Une étude de cas représentative des besoins des entreprises du roulement est présentée.

Product details

• Authors: Centre technique des industries mécaniques, Centre technique des industries mécaniques (France), Malosse, René Malosse
• Publisher: CETIM
• Languages: French
• Product format: Hardback
• Released: 07.08.2004
• EAN: 9782854005769
• ISBN: 978-2-85400-576-9
• No. of pages: 58
• Weight: 170 g
• Series: Performances; Performances, n° 217; Performances
• Subject: Non-fiction book > Nature, technology