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Le chef d'entreprise a l'obligation réglementaire de prendre «les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs de l'établissement
y compris les travailleurs temporaires».
Le décret du 5 novembre 2001 a introduit de nouvelles obligations pour le chef
d'entreprise :
«l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (...). Cette évaluation
comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de
l'entreprise ou de l'établissement».
La profession du découpage-emboutissage a demandé au Cetim de recenser les
risques spécifiques à ses activités, et de définir les actions correctives communes à
mettre en oeuvre, afin de les aider à appliquer la réglementation.
Pour répondre à ce besoin, le Cetim a engagé une action comportant :
- une enquête auprès des entreprises ;
- une formation collective sur les exigences réglementaires et sur la méthode d'audit
«maîtrise des risques professionnels» ;
- la conduite de tels audits ;
- la création d'un «guide d'application de la réglementation», et d'un «mémento
pratique» sur la réglementation en santé et sécurité.
Le «guide d'application de la réglementation» sur la réglementation en santé et sécurité
ici présent, expose les principes et les documents utilisables pour aider le responsable
«sécurité». Chacun des thèmes est développé et certains sont illustrés par des fiches
pratiques.
Le «mémento pratique» fait l'objet d'un autre document qui reprend les 17 thèmes
identifiés dans le code du travail, pour lesquels existent des obligations réglementaires.
Chacun fait l'objet d'un descriptif : libellé simplifié qui explicite l'objectif de l'article du
code du travail, questions à se poser afin de pouvoir effectuer l'audit dans les ateliers,
principales solutions et commentaires.
