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FISCALITE FRANCAISE 2006

French · Paperback / Softback

Description

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L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2006 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en six grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : Â- La taxe sur la valeur ajoutée : principes, champ d'application, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, assujettis et redevables partiels, régimes d'imposition à la TVA. Â- L'imposition des résultats de l'entreprise (BIC Â- IS) : principes généraux, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux. Â- Les impôts sur le revenu (IR) : principes généraux, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, réforme de l'IR. Â- L'imposition sur le capital : droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune. Â- Les impôts directs locaux : principes généraux, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle. Â- Les autres impositions et les taxes diverses : taxes liées à l'activité, aux salaires, taxes sur les véhicules, l'épargne salariale. Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2006, loi de finances rectificative pour 2005, loi de financement de la sécurité sociale 2006Â...) Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Il s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2006.

Product details

Authors Beatrice Grandguillot, F GRANDGUILLOT, GRANDGUILLOT B-F, GRANDGUILLOT/GRANDGU
Publisher GUALINO EDITEUR
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.03.2006
 
EAN 9782842009786
ISBN 978-2-84200-978-6
Weight 430 g
Series Zoom's
LES ZOOM'S
Zoom's
LES ZOOM S
Subject Social sciences, law, business > Law > Taxes

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