ESSENTIEL DE L INTRODUCTION GENERALE AU

Le droit objectif : La règle de droit : Présentation

La règle de droit et les autres règles de l'organisation sociale

Les fondements de la règle de droit

Les sources du droit : La loi

La jurisprudence

La coutume

Les sources indirectes du droit.

Les droit subjectifs : La diversité des droits subjectifs : Les sources

La classification

Les titulaires des droits subjectifs : Les personnes physiques

Les personnes morales

L'exercice des droits subjectifs : La preuve des droits

L'exercice abusif des droits.

Product details

• Authors: Bricca S Druffin-, DRUFFIN BRIC -ANC ED, Sophie Druffin-Bricca
• Publisher: GUALINO EDITEUR
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 05.09.2004
• EAN: 9782842007973
• ISBN: 978-2-84200-797-3
• Weight: 155 g
• Series: CARRES ROUGE; Les Carres Rouge; CARRES ROUGE
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries