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Introduction
1 Le passé et le présent des politiques sociales
2 Les mots et les maux du droit des politiques sociales
Prestations de sécurité sociale et prestations d'aide sociale
La distinction entre l'aide et l'action sociale
3 Les évolutions récentes du droit des politiques sociales
La contractualisation et l'individualisation
La territorialisation
L'européanisation
4 Le contentieux dans le domaine social
1 LA MATRICE CONSTITUTIONNELLE ET EUROPEENNE DES POLITIQUES SOCIALES ET LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
1 Les bases constitutionnelles des politiques sociales
1 La République sociale
2 La Constitution sociale et la question des bénéficiaires des prestations sociales
3 L'égalité, principe cardinal des politiques sociales
4 L'émergence de nouveaux principes dans le droit des politiques sociales
L'équité nouveau principe fonctionnel des politiques sociales ?
La notion de dignité et le droit des politiques sociales
2 La dimension européenne du droit des politiques sociales
1 Le temps des chartes sociales
La charte sociale européenne (CSE) de 1961 révisée en 1996 (Conseil de l'Europe)
La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989)
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000)
2 La politique sociale communautaire depuis le Traité de Maastricht de 1992
3 Le traité instituant une Constitution pour l'Union européenne (2004)
4 L'influence décisive de la jurisprudence des cours européennes
La CEDH et le droit des politiques sociales
La CJCE et la systématisation d'une citoyenneté sociale européenne
3 Les acteurs nationaux et locaux des politiques sociales
1 Le rôle de l'État dans les politiques sociales
La place du social dans la structure gouvernementale
Les services centraux
Les services extérieurs de l'État dans le domaine social
2 La décentralisation des politiques sociales
Le rôle primordial du département
Le rôle « subsidiaire » des communes
2 ETUDE DES POLITIQUES SOCIALES CIBLEES SUR DES CATEGORIES D'INDIVIDUS
4 La politique de traitement du chômage: la double logique de l'assurance et de l'assistance
1 L'existence problématique d'un droit au travail
2 L'indemnisation des chômeurs ou la double logique de l'assurance et de l'assistance
L'assurance chômage dans le cadre du PARE ou le "chômeur cocontractant"
Le régime d'assistance ou le chômeur «secouru»
3 La politique d'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi
Rôle du PARE dans le parcours professionnel des chômeurs
Les contrats emplois aidés dans le secteur non marchand : les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Les contrats initiative emploi (CIE), des contrats emplois aidés dans le secteur marchand
Les contrats d'insertion RMA (CIRMA)
Les contrats d'avenir
4 Le nouveau dispositif d'aide à l'emploi des jeunes
Les contrats-jeunes en entreprises (CJE)
Les contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Les contrats de professionnalisation
La création annoncée d'une voie d'accès à la fonction publique pour les jeunes défavorisés
5 La politique de soutien aux personnes âgées
1 La politique de soutien à domicile et de placement des personnes âgées
Les actions sanitaires au domicile et de placement des personnes âgées
L'aide ménagère, une aide sociale légale gérée par le département
L'hébergement des personnes âgées dans des établissements spécialisés ou des familles
L'accueil temporaire
2 La politique de soutien financier des personnes âgées
Les allocations non liées à la dépendance des personnes âgées : le minimum vieillesse
Le soutien financier des personnes âgées dépendantes
3 La réforme de l'APA en 2003 et le plan de solidarité nationale pour les personnes dépendantes de 2004
La réforme de l'APA en 2003
Le plan de solidarité nationale pour les personnes dépendantes de 2004
6 La politique d'aide aux personnes handicapées...
