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1 LES CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE LA VE République
1 - L'avènement de la Ve République
a) La chute de la IVe République
b) L'élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution
2 - Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958
a) Le référendum et la quête de la démocratie semi-directe
b) La primauté du pouvoir exécutif
c) L'abaissement du Parlement
d) La création du Conseil constitutionnel et l'instauration d'un contrôle de la constitutionnalité des lois
3 - La double pratique de la Constitution de 1958
4 - La révision de la Constitution de 1958
5 - La protection de la Constitution de 1958
a) Les traités et engagements internationaux tenus en respect par la Constitution
b) Les normes communautaires tenues en respect par la Constitution
c) La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes dans l'ordre juridique interne
6 - La Constitution de la République
a) Une République « indivisible »
b) Une République « laïque »
c) Une République « démocratique » et « sociale »
d) Une République dont « l'organisation est décentralisée »
2 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1 - L'élection présidentielle
a) Le collège électoral
b) La période électorale
c) Le mode de scrutin et les résultats électoraux
2 - Le mandat présidentiel
a) La durée du mandat présidentiel
b) La protection du mandat présidentiel
3 - La continuité de la fonction présidentielle
a) L'identité de l'intérimaire
b) Les pouvoirs de l'intérimaire
4 - La responsabilité du président de la République
a) La responsabilité juridique du chef de l'État
b) La responsabilité politique de fait du président dans le cadre du présidentialisme
3 LE ROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1 - Le président-arbitre en vertu de la Constitution (art. 5 C)
a) Le président veille au respect de la Constitution
b) Le président assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État
c) Le président, garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités
2 - La pratique présidentialiste du régime
a) La formation du présidentialisme sous la présidence du général de Gaulle (1959-1969)
b) Le présidentialisme sous les présidences Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand et Chirac
3 - La cohabitation
a) La cohabitation I (mars 1986 - mai 1988) : une cohabitation « réussie » mais parfois « crispée »
b) La cohabitation II (mars 1993 - mai 1995) : une cohabitation « paisible »
c) La cohabitation III (juin 1997 - mai 2002) : une cohabitation « quinquennale »
4 LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1 - Les pouvoirs propres du président
a) La nomination du Premier ministre (art. 8 al. 1 C)
b) Le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (art. 12 C)
c) Le recours au référendum législatif (art. 11 C)
d) L'exercice d'une dictature temporaire en période de nécessité (art. 16 C)
e) Le droit de message au Parlement (art. 18 C)
f) Les relations avec le Conseil constitutionnel
2 - Les pouvoirs du président soumis au contreseing ministériel
a) Les relations du président avec le gouvernement
b) Les relations du président avec le Parlement
c) La direction des armées (art. 15 C) et de la diplomatie (art. 14 et 52 C)
d) Le président et l'autorité judiciaire
e) Le recours au référendum consultatif (non décisionnel) dans une collectivité territoriale située outre-mer (art. 72-4 C)
f) La participation à la révision de la Constitution (art. 89 C)
5 L'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT
1 - La structure gouvernementale
a) La répartition des attributions
b) La coordination gouvernementale
2 - Le statut gouvernemental
a) Le statut du Premier ministre
b) Le statut des membres du gouvernement
6 LES POUVOIRS DU GOUVERNEMENT
1 - Les pouvoirs coll...
