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PARTIE 1 LA FISCALITE DES ENTREPRISES
Chapitre 1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
1 Champ d'application
Opérations imposables
Opérations exonérées
2 Territorialité
Livraison de biens meubles corporels
Prestations de services
a) Prestations matérielles
b) Prestations immatérielles
3 TVA collectée
Base d'imposition
Taux de TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA
Obligations des assujettis
4 TVA déductible
Conditions de déductibilité
Biens et services exclus du droit à déduction
Assujettis et redevables partiels
a) Assujettis partiels
b) Redevables partiels
5 Régimes d'imposition
6 Déclaration et paiement de la TVA
Chapitre 2 Les autres impôts et taxes
1 Taxes liées à l'activité
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxes fiscales sectorielles
Taxe sur les grandes surfaces
Droits indirectes
2 Taxes liées aux salaires
Taxe sur les salaires
Taxe d'apprentissage
Participation à la formation professionnelle continue
Participation à l'effort de construction
3 Taxes sur véhicules
Taxe sur les voitures de sociétés
Taxe à l'essieu
Taxe différentielle sur les véhicules (vignette)
4 Impôts locaux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe professionnelle
Chapitre 3 Les droits d'enregistrement
1 Principes généraux
2 Constitution des sociétés
Apports purs et simples
Apports à titre onéreux
3 Augmentation de capital
Apports purs et simples
Apports à titre onéreux
4 Fusion de sociétés
5 Transformation de sociétés
6 Dissolution
Chapitre 4 La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
1 Entreprises concernées
2 Droits ficaux des salariés
3 Réserve spéciale de participation (RSP)
4 Provision pour investissement (PPI)
5 Étapes de mise en oeuvre de l'accord de participation avec provision pour investissement
Chapitre 5 L'imposition des résultats des entreprises (BIC, IS)
1 Principales caractéristiques
2 Territorialité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Impôt sur les sociétés (IS)
3 Résultat fiscal
4 Régimes d'imposition
5 Centres de gestion agréés
Chapitre 6 La déductibilité des charges (BIC, IS)
1 Principes généraux
2 Traitement fiscal des charges décaissables
3 Traitement fiscal des charges calculées
Amortissements pour dépréciation
Amortissements dérogatoires
Suramortissement
Provisions
Tableau du traitement fiscal des dotations aux amortissements et aux provisions
Chapitre 7 L'imposition des produits et des stocks (BIC, IS)
1 Principes généraux
2 Traitement fiscal des produits
3 Stocks
Définition
Règles d'évaluation
Chapitre 8 Le régime des plus-values ou moins-values professionnelles (BIC, IS)
1 Principes généraux
Champ d'application
Calcul de la plus ou moins-value de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles
Qualification fiscale des plus ou moins-values de cession
Régime fiscal général des plus ou moins-values de cession
2 Régimes fiscaux particuliers des plus ou moins-values
Cession et concession de licences d'exploitation de brevets
Indemnités d'assurances ou d'expropriation
Plus ou moins-values sur cession de titres détenus en portefeuille
Régime fis...
