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1 L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Sujet 1 Sujet théorique
Sujet 2 Sujet pratique
Sujet 3 Questionnaire : Thème : L'organisation administrative
2 LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
Sujet 4 Sujet théorique : « La place de la loi dans la hiérarchie des sources du droit »
Sujet 5 Sujet théorique : « les effets des directives communautaires dans l'ordre juridique interne »
Sujet 6 Sujet théorique : « Le pouvoir réglementaire du Premier ministre »
Sujet 7 Questionnaire
3 L'ACTE UNILATERALE
Sujet 8 Sujet théorique : « Les rapports entre actes administratifs d'une part, lois et traités d'autre part »
Sujet 9 Sujet pratique
Sujet 10 Sujet théorique : « La distinction entre les actes législatifs et les actes administratifs »
4 LE CONTRAT
Sujet 11 Questionnaire
Sujet 12 Cas pratique
5 LA POLICE
Sujet 13 Cas pratique
Sujet 14 Commentaire : TC, 7 juin 1999, Tardiff
6 LE SERVICE PUBLIC
Sujet 15 Commentaire d'arrêt : CE, 20 novembre 1964, Ville de Nanterre
Sujet 16 Questions
Sujet 17 Sujet théorique : « Le traitement différencié des usagers du service public placés dans des situations différentes »
Sujet 18 Cas pratique
7 LA RESPONSABILITE
Sujet 19 Commentaire : TC, 21 juin 2004, M. X.
Sujet 20 Questions
8 LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Sujet 21 Commentaire de texte
Sujet 22 Commentaire de texte
9 LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Sujet 23 Sujet théorique : « La loi, source de compétences du juge judiciaire en matière administrative »
Sujet 24 Sujet théorique : « Le juge administratif et les ordonnances »
Sujet 25 Sujet théorique : « Le juge administratif et la norme internationale »
10 LA REVISION
Sujet 26 Sujet pratique
Sujet 27 Cas pratique
