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Le contenu du livre
La commande publique joue dans la vie
économique et sociale du pays, tant aux niveaux
local que national, un rôle important. L'achat
public représente actuellement plus de 120
milliards d'euros par an.
Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire
protection des deniers publics et afin de permettre
une concurrence réelle entre les fournisseurs
potentiels, l'État, depuis très longtemps, a décidé
d'encadrer la commande publique.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et
accessible du Droit des marchés
publics, c'est-à-dire du Code des marchés
publics, de dispositions venant du droit
communautaire et du droit international et
d'autres sources de droit internes.
Le sommaire
- Le champ d'application du droit des marchés
publics.
- La passation des marchés publics : les
principes fondamentaux de la commande
publique - les règles relatives à la
détermination des besoins et à l'allotissement
- les organes compétents de la commande
publique - la coordination et le groupement de
commandes - les règles de passation des
marchés publics - le contrôle des marchés
publics et le contentieux de leur passation.
- L'exécution du marché public : l'obligation
d'exécuter le marché (les obligations
réciproques des parties, les garanties de
l'exécution accordées à l'administration, la
survenance d'aléas, la modification des
obligations contractuelles) - la fin du marché
public et les litiges résultant de son exécution
- les responsabilités (contractuelles, extra-contractuelles,
post-contractuelles).
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e édition à jour avec toutes les dispositions qui s'appliquent aux marchés publics
Le public
- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants des filières d'enseignement liées aux marchés publics
- Candidats à certains concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale
- Tout professionnel qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière
