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L ESSENTIEL DE L ORGANISATION JUDICIAIRE

French · Paperback / Softback

Description

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12 chapitres pour présenter de manière synthétique et
rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit
posséder sur l'Organisation judiciaire en France.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants
du premier cycle des facultés de droit, pour les candidats
aux concours de la fonction publique, etc.

Au sommaire :



  • Les juridictions : Les juridictions d'ordre international - Les
    juridictions d'ordre constitutionnel - Les juridictions de l'ordre
    administratif - Les juridictions de l'ordre judiciaire.


  • Les gens de justice : Les magistrats - Les auxiliaires de la justice
    - Les collaborateurs occasionnels : les experts.


  • La compétence des juridictions du 1er degré de l'ordre judiciaire :
    La compétence matérielle - La compétence territoriale - Quelques
    difficultés posées par les règles de compétence.


  • La justice aux marches de l'organisation judiciaire : L'arbitrage
    - Les modes amiables de règlement des différends.

Product details

Authors Jean-Paul Branlard, BRANLARD -ANC ED-, Jean-Paul Branlard
Publisher GUALINO EDITEUR
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 02.06.2004
 
EAN 9782842007317
ISBN 978-2-84200-731-7
Weight 250 g
Series Les Carres Rouge
Les carrés
CARRES ROUGE
Les carrés
Subject Social sciences, law, business > Law

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