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PRESENTATION
Chapitre 1 - Introduction
1 - Le consentement à l'impôt
2 - Les normes d'encadrement du budget
1) La Constitution du 4 octobre 1958
2) L'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959
3) La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
4) La jurisprudence constitutionnelle
5) Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
3 - Budget et loi de finances
PARTIE 1 : LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
Chapitre 2 - L'annualité budgétaire
1 - La définition du principe d'annualité
A - La signification juridique du principe
B - Les justifications du principe
2 - Les exceptions au principe d'annualité
A - Les dérogations au vote annuel
1) Pour une période inférieure à un an
2) Pour une période supérieure à un an
B - Les dérogations à l'exécution annuelle
1) Les crédits de report
2) Les opérations de régularisation
Chapitre 3 - L'universalité budgétaire
1 - La définition du principe d'universalité
A - La règle de non-compensation
B - La règle de non-affectation
2 - Les dérogations au principe d'universalité
A - Les affectations dans le budget général
1) Les fonds de concours
2) Les rétablissements de crédits
3) Les dons et legs
4) Les affectations exceptionnelles
B - Les affectations à côté du budget général
1) Les budgets annexes
2) Les comptes spéciaux du Trésor
C - Les affectations hors budget : la fin des taxes parafiscales
Chapitre 4 - L'unité budgétaire
1 - La définition du principe d'unité
2 - Les aménagements du principe
A - Les budgets annexes
1) La définition des budgets annexes
2) Le régime juridique des budgets annexes
3) Les six budgets annexes
B - Les comptes spéciaux du Trésor
1) Le régime juridique des comptes spéciaux du Trésor
2) Les cinq catégories de comptes spéciaux du Trésor
Chapitre 5 - La spécialité budgétaire
1 - La définition du principe de spécialité
A - La portée comptable du principe de spécialité
B - La portée politique du principe de spécialité
2 - Les dérogations au principe de spécialité
A - Les dérogations d'ordre politique
1) Les fonds spéciaux
2) Le budget des assemblées
B - Les dérogations d'ordre budgétaire
1) Les crédits globaux
2) Les virements de crédits
3 - Les atténuations au principe de spécialité
A - Les transferts de crédit
B - Le budget des charges communes
4 - Le principe de spécialité à partir de 2005
A - La spécialisation des crédits par programme
B - Le redéploiement des crédits entre les titres
C - La majoration des crédits d'un programme
D - Les contreparties de la globalisation des crédits
Chapitre 6 - La sincérité budgétaire
1 - La définition du principe de sincérité
A - Un principe évoqué par des décisions du juge constitutionnel
B - Un principe consacré par la loi organique
1) La sincérité du budget
2) La sincérité des comptes
2 - La portée du principe de sincérité
PARTIE 2 : LA CONCEPTION DU BUDGET
Chapitre 7 - L'élaboration du budget
1 - Les auteurs du budget
A - Le ministre des Finances
B - Le Premier ministre
C - Les ministres
D - Le président de la République
2 - La préparation du budget
A - La phase des perspectives
1) La définition d'une stratégie budgétaire
2) Le cadrage
B - L'information du Parlement
C - La phase des négociations
1) Les conférences budgétaires
2) Les arbitrages
3) Les lettres-plafonds
D - La phase de...
