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MÉMENTOS LMD
Les Institutions judiciaires
Les principes fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice
Le contenu du livre
Le droit au Juge et un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.
Le sommaire
- Les principes fondamentaux de la Justice
- Les organes de la Justice
- les juridictions civiles
- les juridictions pénales
- la Cour de Cassation
- les juridictions administratives
- le tribunal des conflits
- le Conseil Constitutionnel
- les juridictions européennes
- les juridictions internationales
- Les acteurs de la justice
- les juges
- les auxiliaires de justice : les avocats; les officiers ministériels ; les auxiliaires de justice à statut particulier
Le « procès équitable » impose des tribunaux indépendants et impartiaux statuant selon une procédure respectant l'égalité des armes et la contradictiôn. Le public
- Étudiants en licence et master Droit (système LMD)
- Candidats aux examens CRFPA
- Candidats aux concours ENM
- Etudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires
