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Liste des principales abréviations
Chapitre 1 Introduction
1 L'émergence d'un nouveau droit du procès
A La constitutionnalisation et l'internationalisation des sources de la procédure civile
1) Les sources traditionnelles de la procédure sont internes, d'origine législatives ou réglementaire
2) Les sources d'origine internationale sont de plus en plus nombreuses
B La définition des principes fondamentaux du procès équitable
2 La recherche d'un droit effectif au procès
PARTIE 1 LE DROIT AU PROCES
Chapitre 2 Le droit d'accès à un juge
1 La consécration du droit d'agir du justiciable
A L'action en justice, un droit de l'homme
1) Un droit d'action protégé
2) Un droit d'action facultatif
3) Un droit d'action libre
B L'action en justice, un droit soumis à conditions
1) Les conditions d'existence de l'action
2) Les conditions d'exercice de l'action
2 L'attribution du droit d'agir à chaque justiciable
A Par la répartition des frais de justice entre les parties
1) Les dépens
2) Les frais irrépétibles
B Par la prise en charge des frais de justice par la collectivité
1) L'assurance de protection juridique
2) L'aide juridique
Chapitre 3 Le droit à un juge compétent
1 Une compétence légalement établie
A La définition des compétences
1) Les compétences d'attribution
2) La compétence territoriale
B Les extensions de compétence
1) Résultant d'une prorogation conventionnelle
2) Résultant d'une prorogation légale
2 Une compétence légalement protégée
A Les modalités de l'incident de compétence
B Les issues de l'incident de compétence
1) La décision du juge sur sa compétence
2) La détermination du juge compétent sur recours
PARTIE 2 LE DROIT DU PROCES
Chapitre 4 Les notions fondamentales du procès civil
1 Les éléments constitutifs de l'instance
A Les composantes substantielles
1) Les parties
2) La matière
B Les composantes formelles
1) Les actes de procédure
2) Les délais de procédure
2 Les principes directeurs du procès
A Un principe dispositif rénové
1) Relativement à l'instance
2) Relativement au litige
B Un principe de la contradiction renforcé
1) À l'égard des parties
2) À l'égard du juge
Chapitre 5 Le déroulement du procès civil
1 Les procédures de droit commun
A Devant le tribunal de grande instance
1) L'introduction de l'instance
2) Les formalités de fixation et de distribution
3) La conférence présidentielle
4) L'instruction de l'affaire
5) L'audience des plaidoiries
B Devant les juridictions d'exception
1) Procédure devant le tribunal d'instance et le juge de proximité
2) Procédure devant le tribunal de commerce
3) Procédure devant le conseil des prud'hommes
4) Procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux
2 Les procédures spéciales
A En raison d'un défaut de comparution
1) Le défaut du demandeur
2) Le défaut du défendeur
B En raison de l'exigence d'une décision rapide
1) Les pouvoirs du juge des référés
2) La procédure de référé
3) Le régime de l'ordonnance de référé
C En raison de la nécessité d'une procédure non contradictoire
D En raison de l'absence de litige
3 Les procédures sur incidents
A Les incidents relatifs à l'administration judiciaire de la preuve
1) La communication des pièces
2) La production forcée des pièces
3) La contestation des preuves littérales
4) Les mesures d'instructio...
