Read more
PRESENTATION
1. LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre 1 - Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale
1 - Généralités
2 - L'évolution historique
3 - Les sources du droit du travail
A. Les origines nationales
B. Les origines internationales
C. La hiérarchie des sources
4 - La codification
Chapitre 2 - Les organisations professionnelles
1 - Les syndicats de salariés
A. La définitions du syndicat
B. La liberté syndicale
C. L'organisation des syndicats
D. La représentativité syndicale
E. L'activité syndicale
2 - Les syndicats patronaux
3 - Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers
Chapitre 3 - L'inspection du travail
1 - L'organisation de l'inspection du travail
2 - Les attributions de l'inspecteur du travail
3 - Les moyens d'action de l'inspecteur du travail
4 - La constatation des infractions
5 - Les recours contre les décisions de l'inspecteur du travail
Chapitre 4 - La négociation collective
1 - Généralités
2 - Les dispositions communes
3 - Les conventions collectives de branche et les accords professionnels ou interprofessionnels
4 - La convention et l'accord collectif d'entreprise
5 - La négociation annuelle obligatoire (NAO)
6 - Le développement du dialogue social dans l'artisanat
Chapitre 5 - La formation en alternance
1 - L'éducation permanente
2 - La formation professionnelle initiale
3 - La formation en alternance
4 - Le contrat d'apprentissage
A. L'apprentissage
B. La définition du contrat d'apprentissage
C. La forme et la procédure du contrat d'apprentissage
D. Le contenu du contrat d'apprentissage
E. Les capacités et les obligations de l'employeur
F. Les capacités et les obligations de l'apprenti
G. La durée du contrat d'apprentissage
H. La rémunération de l'apprenti
I. La résiliation anticipée du contrat d'apprentissage
J. Les contrats d'apprentissage successifs
5 - Le contrat de qualification
6 - Le contrat d'adaptation à un emploi
7 - Le contrat d'orientation
8 - Le contrat de qualification adultes (CQA)
9 - Le contrat initiative-emploi (CIE)
10 - Le contrat emploi-solidarité (CES)
11 - Le contrat emploi-consolidé (CEC)
12 - Le contrat emploi-jeune (CEJ)
13 - Le contrat jeune en entreprise (CJE)
14 - Le stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE)
15 - Le stage d'accès à l'entreprise (SAE)
16 - Le trajet d'actions à l'emploi (TRACE)
Chapitre 6 - La formation professionnelle continue
1 - Généralités
2 - La formation à l'initiative de l'employeur
A. L'obligation de formation
B. Le plan de formation
C. La formation hors du temps de travail
D. Le co-investissement formation
E. La clause de dédit-formation
3 - La formation à l'initiative du salarié
A. Le congé individuel de formation (CIF)
B. Le congé de bilan de compétences
C. La validation des acquis de l'expérience
D. Le congé pour validation des acquis de l'expérience
E. Le congé de formation des jeunes travailleurs
F. Le congé examen
G. Le congé d'enseignement et de recherche
H. Le congé pour participer aux instances de la formation continue
I. Le crédit formation individualisé
J. Le capital de temps de formation
K. La promotion sociale
4 - Le rôle des représentants du personnel
A. La négociation au niveau de la branche professionnelle
B. La consultation du CE
5 - Le financement de la formation professionnelle continue
A. La participation à la formation professionnelle continue
B. Le crédit d'impôt formation
C. L'aide forfaitaire au remplacement d'un salarié en formation
Chapitre 7 - L'accès à l'emploi
1 - Les organismes de placement des demandeurs d'emploi
2 - L'embauche
A. L'âge d'admission au travail
B. L'interdiction de toute discrimination
C. Les priorités d'emploi
D. L'emploi des travailleurs étrangers
3 - La procédure d'embauche
A. La sélection des candidats
B. Les formalités de l'embauche...
