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2e ÉDITION
L'essentiel des
Finances locales
16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur les Finances locales.
Ils développent les principales caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales et éclairent ainsi la problématique axée sur le balancement entre autonomie et contrôle.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants en droit (deuxième cycle), mais il s'adresse également aux étudiants du deuxième cycle), mais il s'adresse également aux étudiants du deuxième cycle d'AES et aux candidats aux divers concours de la fonction publique.
Au sommaire : Introduction : Finances locales et libre administration - Les ressources fiscales : Les impôts directs locaux - Les impôts indirects locaux - La réforme de l'impôt - La gestion de l'impôt - Les ressources non fiscales : Les dotations et subventions - Les péréquations financières - Les emprunts des collectivités - Les recettes complémentaires - Les particularités budgétaires : Les principes budgétaires classiques - Les principes budgétaires spécifiques - L'adoption des budgets - L' exécution des budgets - Les contrôles particuliers : Les dépenses interdites - Les dépenses obligatoires - La gestion de fait - L'examen de la gestion.
