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MEMENTO - DROIT DE LA FAMILLE

French · Paperback / Softback

Description

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Chapitre 1 La famille : définitions et généralités

1 Définitions : l'alliance et la parenté

A - L'alliance

B - La parenté

2 Evolution historique de l'institution familiale : le pluralisme des modèles familiaux

3 La création d'une juridiction familiale

4 Les réformes ultérieures

PARTIE 1 LE CONCUBINAGE ET LE MARIAGE

Chapitre 2 La notion de concubinage

1 L'existence de relations sexuelles

2 La différence de sexe

3 La communauté de vie

4 Stabilité et durée des relations

Chapitre 3 Les effets du concubinage

1 Généralités

2 Les rapports personnels

A - L'absence de lien juridique entre les concubins

B - Les enfants des concubins

3 Les rapports pécuniaires

A - Les intérêts pécuniaires durant la vie commune

B - Les intérêts pécuniaires à la fin de la vie commune

Chapitre 4 Le pacte civil de solidarité (PACS)

1 Les conditions de la conclusion d'un pacte civil de solidarité

A - Quant aux personnes

B - Quant à la procédure

2 Les effets du pacte civil de solidarité

3 Dissolution du pacte civil de solidarité

A - Les causes de la dissolution

B - Les effets de la dissolution

Chapitre 5 Les conditions du mariage

1 Les conditions positives du mariage

A - Les conditions physiologiques

B - Les conditions psychologiques

C - La capacité des époux

2 La célébration du mariage

A - Conditions préalables à la célébration

B - Conditions concomitantes à la célébration

C - Les preuves du mariage

Chapitre 6 La sanction des règles relatives au mariage

1 Les sanctions préalables au mariage

A - Les cas d'empêchement

B - Les oppositions

2 Les nullités du mariage

A - Les causes de nullité

B - Les effets de l'annulation

Chapitre 7 Les effets du mariage

1 Les rapports personnels entre époux

A - Les devoirs réciproques

B - La direction de la famille

2 Les rapports pécuniaires entre époux

A - L'interdépendance des époux

B - L'indépendance des époux

PARTIE 2 LE DIVORCE

Chapitre 8 La séparation de corps

1 Les cas de séparation de corps

2 La procédure de séparation de corps

...

Product details

Authors Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT-BRAHINSKY C, RENAULT-BRAHINSKY CO
Publisher GUALINO EDITEUR
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 27.08.2003
 
EAN 9782842006129
ISBN 978-2-84200-612-9
Weight 340 g
Series Mementos Gualino
FAC - UNIVERSITES
FAC - UNIVERSITES
Subject Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law

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