Read more
Chapitre 1 Introduction
1 Les différentes notions de prélèvements
A Les prélèvements « fiscaux » et non fiscaux
1) L'impôt
2) La taxe
3) La redevance
4) Les taxes parafiscales
B Les prélèvements sociaux
1) Les cotisations sociales
2) La contribution sociale généralisée
3) La contribution au remboursement de la dette sociale
2 L'assiette
A La détermination de la matière imposable
1) La distinction entre les impôts directs et les impôts indirects
2) Une autre distinction : impôts analytiques et impôts synthétiques
3) Impôt sur le revenu, impôt sur la dépense et impôt sur le capital
a) L'impôt sur le revenu concerne les particuliers et les sociétés
b) L'impôt sur la dépense se présente sous deux formes traditionnelles
c) L'impôt sur le capital
B L'évaluation de la matière imposable
1) La déclaration contrôlée
2) Le forfait
3) La méthode indiciaire
4) L'évaluation par l'Administration
3 La liquidation de l'impôt
A Les principes généraux
B La répartition de la matière imposable
1) Impôt de répartition et impôt de quotité
2) Impôt réel et impôt personnel
C Les taux
1) Taux spécifique taux « ad valorem »
2) Taux proportionnel - taux progressif
4 Le recouvrement de l'impôt
A Les organismes chargés du recouvrement
1) La Direction de la comptabilité publique
2) La Direction générale des impôts
3) La Direction générale des douanes et des droits indirects
4) L'URSSAF
B Le paiement de l'impôt
1) Les modes de recouvrement forcé
a) L'avis à tiers détenteur
b) La saisissabilité des rémunérations
c) Les voies d'exécution de droit commun
d) La contrainte par corps
2) Les garanties de recouvrement
PARTIE 1 LES SOURCES DU DROIT FISCAL
Chapitre 2 Les sources internes
1 Les sources constitutionnelles
A Les principes dégagés par le Conseil constitutionnel
1) Le principe de la légalité de l'impôt
2) Le principe d'égalité
3) La nécessité de l'impôt et la lutte contre la fraude fiscale
4) Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines
5) Les autres principes
a) Le principe de la non-rétroactivité de la loi fiscale
b) Le principe d'annualité de l'impôt
B La Constitution du 4 octobre 1958
2 Les sources législatives et réglementaires
3 La doctrine administrative
4 La jurisprudence
Chapitre 3 Les sources internationales
1 Les conventions fiscales internationales
A Le champ d'application
B L'élaboration et l'interprétation des traités
1) L'élaboration
2) L'interprétation
2 Le droit communautaire
A Les grandes libertés communautaires
1) La liberté de circulation des personnes
2) La liberté d'établissement
3) La liberté de prestations de services
4) La liberté de circulation des capitaux
B Le champ d'application des directives
C Les effets des directives
3 La Convention européenne des droits de l'homme
PARTIE 2 LES IMPOTS SUR LE REVENU
Chapitre 4 Le champ d'application de l'impôt sur le revenu
1 Les personnes imposables
2 Le revenu imposable
A Les gains imposables
1) Un revenu global
2) Un revenu net
3) Un revenu annuel
4) Un revenu disponible
B Les gains exonérés
3 La territorialité de l'impôt sur le revenu
A Les critères personnels
1) Le foyer
2) Le lieu du séjour principal
B Les critères réels
1) L'activité profess...
