MANUEL - DROIT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 1 DEFINITION DE L'ADMINISTRATION ET DU DROIT ADMINISTRATIF

Section 1 L'administration

1. L'administration et l'action des particuliers

2. L'administration et les autres activités publiques

Section 2 Le droit administratif

1. L'administration et le droit

2. La définition du droit administratif

CHAPITRE 2 LA FORMATION DU DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS

Section 1 La mise en place des institutions administratives françaises

1. L'administration sous l'ancien Régime

2. L'oeuvre de la Révolution

3. De l'an VIII à la fin de la Restauration

Section 2 Le libéralisme et l'essor du droit administratif

1. Les prémisses

2. L'affermissement de la démocratie

3. L'apogée de la démocratie politique et la fondation du droit administratif moderne

Section 3 L'interventionnisme étatique et la crise du droit administratif

1. L'accroissement du champ d'intervention des personnes publiques et ses conséquences

2. La recherche d'un critère du droit administratif

PARTIE 1 LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF

Chapitre 3 Les sources écrites

Section 1 Les normes constitutionnelles

1. Les articles de la Constitution

2. Le préambule de la Constitution

Section 2 Les traités et règles de droit international

1. Les règles de droit international applicables en droit interne

2. La portée du principe de supériorité des traités sur les lois

Section 3 Les lois et règlements

1. La distinction de la loi et du règlement

2. La distinction en droit positif

3. La hiérarchie des lois et des règlements

Chapitre 4 Les sources non écrites

Section 1 La jurisprudence

1. La technique d'élaboration de la règle jurisprudentielle

2. Les caractères de la règle jurisprudentielle

3. La légitimité du droit jurisprudentiel

4. La force des décisions de justice

5. La portée des règles jurisprudentielles

Section 2 Les principes généraux du droit

1. Présentation des principes généraux du droit

2. Diversité des principes généraux du droit

3. La liste des principes généraux du droit

4. La valeur juridique des principes généraux du droit

Chapitre 5 Le pouvoir réglementaire

Section 1 Nature et régime juridique des règlements

1. Les règlements de l'article 21 de la Constitution

2. Les règlements autonomes de l'article de la Constitution

3. Le pouvoir réglementaire de police

Section 2 Les titulaires du pouvoir réglementaire

1. Les autorités de l'État à compétence générale

2. La question du pouvoir réglementaire des ministres

3. Les autorités autres que gouvernementales

Chapitre 6 Le principe de légalité

Section 1. La notion de légalité

1. Le respect de la hiérarchie des normes

2. Les limites à la liberté d'action ou d'abstention de l'administration

Section 2. Le juge et la légalité

1. Les modalités du contrôle juridictionnel

2. L'étendue du contrôle juridictionnel

3. L'intérêt public

Section 3. Les atteintes au principe de légalité

1. Les modifications prévues par la Constitution

2. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles

3. L'organisation légale du régime des circonstances exceptionnelles

4. Les actes de gouvernement

PARTIE 2 L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre 7 La personnalité morale

Section 1. Les personnes morales de droit public

1. Les groupements de personnes physiques dotés de la personnalité morale de droit public

2. Les patrimoines publics dotés de la personnalité morale

3. Institution publique spécialisée et établissement public

Section 2. Les personnes morales de droit privé gérant une mission de service public

1. La concession de service public industriel et commercial à des sociétés commerciales

2. La gestion de services publics administratifs par des organismes de droit privé

Section 3. Le caractère public d'une institution spécialisée

Chapitre 8 Déconcentration et décentralisation

Section 1. Définitions

1. La décentralisation

2. La déc...

Product details

• Authors: Marie-Christine Rouault, ROUAULT MARIE-CHRIST, ROUAULT MC
• Publisher: GUALINO EDITEUR
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 12.07.2005
• EAN: 9782842005320
• ISBN: 978-2-84200-532-0
• Weight: 975 g
• Series: FAC - UNIVERSITES; Manuels Gualino; FAC - UNIVERSITES
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law