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MEMENTO - DROIT COMMUNAUTAIRE DU MARCHE

French · Paperback / Softback

Description

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L'auteur a eu pour ambition d'offrir à ses lecteurs un ouvrage à la fois concis et rigoureux pour comprendre le droit communautaire applicable au marché intérieur.
Il se compose de deux parties consacrées respectivement :

  • au principe de libre circulation (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) ;



  • au principe de libre concurrence (règles applicables aux entreprises et règles applicables aux actions publiques).


  • L'ouvrage contient une table de jurisprudence et un index alphabétique des matières. Il mentionne les articles du traité CE en juxtaposant systématiquement la numérotation actuelle, issue du traité d'Amsterdam, et l'ancienne.
    Ce mémento de Droit communautaire du marché intérieur s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours des Communautés européennes. Il pourra également être lu avec profit par les praticiens qui exercent des fonctions exigeant des connaissances de base sur le droit et la pratique du marché intérieur.

    Product details

    Authors Jean-Marc Favret, FAVRET J.-M., FAVRET JM, Jean-Marc Favret
    Publisher GUALINO EDITEUR
     
    Languages French
    Product format Paperback / Softback
    Released 26.01.2001
     
    EAN 9782842003784
    ISBN 978-2-84200-378-4
    Weight 365 g
    Series Mementos Gualino
    MEMENTOS LMD
    Fac-Universités. Mémentos
    Fac-Universités, Mémentos
    FAC - UNIVERSITES
    Subject Social sciences, law, business > Law

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