Le conventionnement des transports routiers départementaux de voyageurs : hors transport scolaire

Le conventionnement est le moyen, pour les départements, de mener une politique globale de transport en fixant les droits et obligations de chacun. A partir de l'analyse d'une cinquantaine de conventions types de départements, ce document cite et commente les dispositions prévues par tel ou tel département lors de toutes les étapes qui jalonnent la vie du contrat.

Product details

• Authors: les transports Centre d'études sur les réseaux, Lartigau, l'urbanisme et les constructions publiques (France) Centre d'études sur les réseaux les transports
• Publisher: CERTU
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 04.01.2002
• EAN: 9782841072613
• ISBN: 978-2-84107-261-3
• No. of pages: 73
• Weight: 300 g
• Series: Dossiers CERTU, n° 88; Dossiers CERTU, n° 66; Dossiers CERTU, n° 248; Dossiers CERTU
• Subject: Non-fiction book > Nature, technology