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Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. À côté des textes de base
ont éclot quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d'intensité
variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière
structurée et logique.
En suite de la première édition du présent Code thématique, le législateur belge a
transposé les directives européennes, et les textes ont connus une profonde évolution.
La restructuration des textes de base répond à la fois à un souci de cohérence et
d'évolution : mieux structurés et plus exigeants au niveau légistique, la loi du 15 juin
2006, l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et l'arrêté exécution du 14 janvier 2013 (pour
ne parler que des textes de base) constituent un ensemble de règles de passation et
d'attribution qui, d'une manière générale, sont plus souples et plus variées que le
régime antérieurement applicable.
Le Code thématique reprend les textes qui traitent de la matière, tant dans les secteurs
classiques, que dans les secteurs spéciaux et spéciaux allégés, ainsi que dans le secteur
de la défense. La présente édition s'enrichit également de très nombreuses circulaires,
tantôt publiées au Moniteur belge, tantôt inédites, qui montrent la vitalité de la
matière. Tout n'a bien entendu pas été repris ; il en va ainsi, par exemple des normes
SEC 95 ou des dispositions éparses telles que les normes organisant des régimes
spécifiques de subvention, qui souvent imposent des contraintes spécifiques, de
manière à rester dans un volume de page raisonnable. Un choix devait bien entendu
être fait. Les auteurs ont par conséquent privilégié les dispositions de droit national et
international qui traitent directement des marchés publics et des PPP.
