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De manière directe ou indirecte, l'exercice de la profession
d'architecte a connu, au cours des dernières années, de profonds
changements. La journée d'étude organisée à Louvain-la-Neuve
le 7 mai 2010, à l'initiative du Centre de droit privé de
l'Université catholique de Louvain et du Barreau de Nivelles, fut
l'occasion de faire le point sur ces évolutions.
La loi du 15 février 2006, dite loi Laruelle, a tout d'abord sensiblement
modifié les conditions d'exercice de la profession, tout en
révisant par la même occasion, sur certains points à tout le moins, le
rôle et le fonctionnement de l'Ordre des architectes. Désormais, les
architectes peuvent exercer leur art dans le cadre d'une personne
morale inscrite à l'Ordre, permettant ainsi aux architectes de ne plus
être en principe tenus personnellement responsables sur leur patrimoine
privé. Désormais également, ils ont l'obligation légale d'être
assurés pour pouvoir exercer leur profession.
Mais les mutations dans l'exercice de la profession tiennent aussi
à diverses autres interventions du législateur, et même des législateurs,
devrait-on écrire. Si c'est le législateur fédéral qui fut à la
manoeuvre lorsqu'il s'est agi d'adopter une loi relative aux clauses
abusives en ce qui concerne les professions libérales ou les impacts
fiscaux de l'exercice de la profession d'architecte en société, ce sont
en revanche les législateurs régionaux qui déterminent les hypothèses
dans lesquelles l'intervention d'un architecte est, ou n'est pas,
requise.
Les contributeurs au présent ouvrage commentent ces modifications
législatives et les arrêts rendus en la matière par la Cour constitutionnelle
et en analysent l'impact sur l'exercice de la profession
d'architecte, dont les modes sont désormais multiples, non sans
avoir rappelé, en guise d'ouverture, les contours du monopole
légal reconnu de longue date à cette profession, la loi du 20 février
1939 sur la protection du titre et la profession d'architecte étant
aujourd'hui septuagénaire.
Une attention particulière est accordée aux conséquences sur les
rapports contractuels et les responsabilités du mode d'exercice de
la profession, aux implications fiscales de l'exercice en société et à
l'assurance de la responsabilité professionnelle des architectes, aux
nouvelles responsabilités de l'Ordre ainsi qu'aux clauses abusives
que peuvent contenir les contrats d'architecture.
