LA FISCALIT MOBILI RE EN QUESTIONS

La fiscalité mobilière en questions

Quels sont les revenus mobiliers à déclaration obligatoire ? Qu'est-ce que la Taxe belge sur l'épargne ? Quels sont les taux du précompte mobilier applicables aux dividendes et aux intérêts ? L'administration peut-elle requalifier des revenus mobiliers en revenus professionnels ? En quoi consiste le nouveau régime fiscal des droits d'auteur ? Quelles sont les conditions et les limites à la déduction d'intérêts d'emprunts professionnels ? Les plus-values réalisées par des particuliers lors de la vente de leurs actions sont-elles toujours exonérées ? Qu'est-ce qu'une plus-value interne ? Qu'est ce que le régime R.D.T ? Quelles sont les (nouvelles) conditions d'immunisation des fusions et scissions de sociétés ? Comment obtenir, en pratique, les réductions de précompte mobilier garanties par les conventions préventives de la double imposition ? Quelles sont les exonérations de précompte mobilier sur dividendes et intérêts prévues par les directives fiscales européennes ? Quelles sont les limites et les dérogations légales au secret bancaire en Belgique ? Quelles sont les nouvelles règles en matière d'échange d'informations bancaires ?
Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l'auteur.
Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité mobilière.

Product details

• Authors: Bruno Colmant, Bruno Colmant, Coppens, Pierre-Francois Coppens, COPPENS P-F., COPPENS PIERRE-FRANC, Coppens/colmant, Pierre-François Coppens
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 08.01.2010
• EAN: 9782804439293
• ISBN: 978-2-8044-3929-3
• Series: Cahiers de fiscalité pratique; Cahiers de fiscalité pratique, n° 21; Cahiers de fiscalité pratique, n° 7; Cahiers de fiscalité pratique, n° 8; Cahiers de fiscalité pratique
• Subject: Social sciences, law, business > Law