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Code DIP : premiers commentaires

French · Paperback / Softback

Will be released 29.05.2010

Description

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L'entrée en vigueur, le 1er octobre 2004, de la loi portant le Code de droit
international privé a sonné le glas du droit ancien, caractérisé par le rôle prééminent
de la doctrine et de la jurisprudence, pour faire en cette matière traditionnellement
obscure la place qui leur revient aux sources écrites.
Le présent ouvrage se veut une première approche, essentiellement à destination
des praticiens et de tous ceux qui, peu ou prou, s'intéressent à ces matières. Les
«premiers commentaires» qu'il contient ne peuvent, pour autant, être comparés à
de simples balbutiements. Ils se veulent une entreprise raisonnée et systématique de
présentation de la nouveauté législative, qu'ils replacent dans son contexte européen
- toujours en développement - et qu'ils analysent, déjà, sur de nombreux points, à
la lumière des développements de la doctrine et de la jurisprudence récentes.
Leur plan suit, pour la facilité du lecteur et la lisibilité de l'ensemble, celui du Code
de droit international privé lui-même, divisant la matière en deux grandes parties
- la première, qui rassemble la théorie générale du droit international privé, et la
seconde, qui aborde les différents secteurs particuliers du droit, tant en matière
familiale que - de manière plus succincte - dans le droit des affaires.
Un accent particulier est mis sur l'intervention du notaire, dont les règles de
compétence internationale et, surtout, celles qui régissent la circulation des actes à
travers les frontières sont systématiquement abordées.
Un index alphabétique ainsi qu'une table des matières détaillés cherchent, comme à
l'accoutumée, à rendre plus aisée la consultation de l'ouvrage.

Product details

Authors Jean-Louis Van Boxstael, VAN BOXSTAEL, Jean-Louis Van Boxstael, Van Boxstael Jean-Lo
Publisher Larcier
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Release 29.05.2010, delayed
 
EAN 9782804437190
ISBN 978-2-8044-3719-0
No. of pages 265
Dimensions 220 mm x 280 mm x 10 mm
Weight 10 g
Series Tiré à part du Répertoire notarial
Tiré à part du Répertoire notarial
Subject Social sciences, law, business > Business

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