EVOLUTION DES PRINCIPES G N RAUX DU DR

À l'occasion du 20^e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale,
celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant
à l'évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.
Ces principes, que l'on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les
différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20
dernières années.
Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la
non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le
droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les
principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix
licite de la voie la moins imposée et l'application au droit fiscal des règles
relatives à la protection de la vie privée.

Product details

• Authors: Thierry Afschrift, Collectif, Daniel Garabedian, Pol Glineur, Thierry Afschrift
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 05.02.2009
• EAN: 9782804433550
• ISBN: 978-2-8044-3355-0
• No. of pages: 279
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Series: Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School, n° 8; Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School, n° 6; Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School; Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School; Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School, n° 5
• Subject: Social sciences, law, business > Law