Code Essentiel Larcier - Commerce 08

Après une édition anniversaire pour le bicentenaire du Code de commerce
en 2007, voici une nouvelle édition actualisée. Celle-ci comprend, outre ledit
Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur
le concordat judiciaire et les faillites, ainsi que la loi sur les pratiques du
commerce, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la
Banque carrefour des entreprises.
Ces textes de base en matière commerciale, sont coordonnés et mis à jour en
regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1^er juillet 2008.
De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par tous ses
actes de vie, avec le présent recueil de textes législatifs, le lecteur disposera d'un
outil pratique et maniable où puiser ses premiers conseils juridiques.

"Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires
qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non,
des ouvrages maniables et de consultation aisée.
La collection propose outre les textes de base en matière civile, commerciale et
pénale, un nouvel ouvrage en droit constitutionnel.

Product details

• Authors: Claude Lamberts, Collectif, Gustave Steffens, Jean-Jacques Willems
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.2000
• EAN: 9782804431884
• ISBN: 978-2-8044-3188-4
• Series: Codes Larcier Thematiques; Codes Thematiques; Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
• Subject: Social sciences, law, business > Law