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Dans le secteur des «communications électroniques» (concept qui renvoie à l'estompement
des frontières entre les télécommunications, l'informatique et les médias audiovisuels),
des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la
libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense. Alors que
la transposition des directives européennes en législation belge est achevée, c'est le bon
moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des
communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national.
Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux
communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets
communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que des législations
connexes comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur
des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux
renvois et annotations (concernant l'entrée en vigueur, les mesures d'exécution, la
jurisprudence pertinente) afin que rien n'échappe au lecteur dans sa recherche.
