Read more
L'homologation judiciaire des conventions
Essai d'une théorie générale
Comme l'attestent les lois récentes relatives à la médiation, au divorce, au règlement collectif de dettes et à la faillite, le législateur ne cesse de recourir au concept d'homologation judiciaire des conventions, concept auquel il n'a pas, pour autant, consacré un corps de règles spécifique. L'ouvrage tente de décrire le régime général de l'homologation judiciaire et de mettre en lumière l'incidence de l'intervention du juge sur les conventions soumises à l'homologation.
Dans la première partie de l'étude est développé le contexte dans lequel s'inscrit l'homologation judiciaire des conventions. Le premier titre est consacré au rôle du juge face au litige et le second au rôle du juge face au contrat.
La seconde partie de l'étude contient les développements propres à la théorie de l'homologation judiciaire des conventions. Pour construire cette théorie, l'auteur est amené à conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise à l'homologation et la nature de cette dernière.
En définitive, il s'agit de répondre à la question qui sous-tend le concept : l'homologation transmue-t-elle la convention qui lui est soumise ? Par l'élaboration de la théorie générale, l'auteur a cherché à faciliter la tâche des magistrats appelés, dans nombre d'hypothèses, à homologuer des conventions, comme à éclairer les praticiens, sur les effets de l'homologation judiciaire des conventions.
Cet ouvrage est issu d'une thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège.
