LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION-DJT68

Les dossiers du journal des tribunaux

La transposition en droit belge de la directive OPA du 21 avril 2004 a conduit le législateur belge à refondre totalement la réglementation des offres publiques d'acquisition.
Il convenait de faire le point sur l'ensemble de la matière en mettant l'accent sur les principales nouveautés du régime issu de la loi du 1^er avril 2007 et de ses deux arrêtés d'exécution du 27 avril 2007 tout en les mettant en perspective.
Au delà de cette synthèse, cet ouvrage tend à répondre aux besoins du praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis.
Sont abordés successivement, le régime des offres publiques d'acquisition volontaires, des offres publiques d'acquisition obligatoires, l'offre publique de reprise, le rachat obligatoire, les pouvoirs de contrôle de la CBFA, les compétences du pouvoir judiciaire ainsi que les particularités des offres publiques à dimension internationale.

Product details

• Authors: Collectif, FORIERS, Paul Alain Foriers, Paul Alain Foriers, Rafaël Jafferali, Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 26.01.2008, delayed
• EAN: 9782804427757
• ISBN: 978-2-8044-2775-7
• Series: Les dossiers du Journal des tribunaux; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 78; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 96; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 94; Les dossiers du Journal des tribunaux; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 109
• Subject: Social sciences, law, business > Law