Droit des Responsabilites -Volume 2 Chro

La responsabilité civile


Chronique de jurisprudence 1996-2007


Volume 2 : Le dommage

La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière d'évaluation et de réparation du dommage.
L'examen porte sur les principes généraux, le dommage aux personnes (blessures et décès), le dommage aux choses, les atteintes aux droits de la personnalité et certains dommages particuliers, ainsi que les frais de défense et les intérêts.
Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. La doctrine publiée au cours de la période étudiée est également signalée et, le cas échéant, discutée.
Rédigée par deux membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d'ensemble du droit de la réparation, tel qu'il est actuellement appliqué en Belgique.

Product details

• Authors: Daniel de Callatay, DE CALLATAY, Daniel De Callatay, De Callatay/estienne, Nicolas Estienne
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 03.07.2009, delayed
• EAN: 9782804427696
• ISBN: 978-2-8044-2769-6
• Series: Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 78; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 82
• Subject: Social sciences, law, business > Law