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Les codes thématiques Larcier
Audience 2007-2008
Complet et maniable, le présent Code se veut l'outil de premier rang pour les praticiens arpentant les Palais de Justice.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc...
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2007 et comprennent notamment, la loi du 21 avril 2007 sur la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat et la loi du 15 mai 2007 sur l'expertise.
« Les Codes thématiques Larcier regroupent en un seul volume les principaux textes légaux et réglementaires propres à une matière donnée. Sous la direction d'experts reconnus dans chacune des matières traitées, ils offrent aux spécialistes du droit une sélection transversale à travers les textes nationaux, communautaires, et internationaux.
Des textes bruts issus des grands codes fondateurs.
Une sélection transversale de textes bruts pour un domaine d'expertise particulier.
Pour un domaine d'expertise spécifique, une sélection transversale de textes commentés.
