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Petit Larcier - Code Essentiel Penal 07

French · Paperback / Softback

Will be released 15.03.2007

Description

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Essentiels 2007

Le Code pénal de 1810, et le Code d'instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l'oeuvre codificatrice napoléonienne. En voici une édition actualisée.
Cette édition comprend, outre le Code pénal et le Code d'instruction criminelle, de nombreuses dispositions particulières.
Ces textes de base en matière pénale son coordonnés et mis à jour jusqu'au 1er mars 2007.
Que ce soit dans le domaine des infractions, délits et crimes, des peines, de la protection de la vie privée, voire encore celui de la procédure d'identification par analyse ADN, avec le présent recueil de textes législatifs, le lecteur disposera d'un outil pratique et maniable où puiser ses premiers conseils juridiques.
« Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée.
La collection propose outre le Code de commerce, le Code civil complété d'actes connexes et le Code pénal et ses textes complémentaires.

Product details

Authors COLLECTIF
Publisher LARCIER EDITIONS
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Release 15.03.2007, delayed
 
EAN 9782804426361
ISBN 978-2-8044-2636-1
Series Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Subject Social sciences, law, business > Law

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