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Petit Larcier - Code du Commerce 2007

French · Paperback / Softback

Will be released 09.03.2007

Description

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Les codes essentiels Larcier Commerce 2007

2007, l'année du bicentenaire du Code de commerce, est l'occasion de publier une édition actualisée de ce texte dont l'origine remonte à l'époque napoléonienne.
Cette édition comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, qui le complètent utilement. Les lois sur le concordat judiciaire et les faillites, ainsi que la loi sur les pratiques du commerce, achèvent l'ensemble. Ces textes de base en matière commerciale, sont coordonnés et mis à jour jusqu'au 1er mars 2007.
De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par tous ses actes de vie, avec le présent recueil de textes législatifs, le lecteur disposera d'un outil pratique et maniable où puiser ses premiers conseils juridiques.
« Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée.
La collection propose outre le Code de commerce, le Code civil complété d'actes connexes et le Code pénal et ses textes complémentaires.

Product details

Authors Collectif
Publisher LARCIER EDITIONS
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Release 09.03.2007, delayed
 
EAN 9782804426354
ISBN 978-2-8044-2635-4
Series Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Subject Social sciences, law, business > Law

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