Circulation Routiere -Chronique de Juris

La dernière chronique publiée par le Journal des tribunaux en
matière de circulation routière remonte déjà à dix ans, soit
presque un siècle, compte tenu de l'évolution récente - et
parfois chaotique - de la matière.
Cette évolution importante est notamment due à de nombreuses
modifications législatives et réglementaires.
Le présent ouvrage examine, article par article, la jurisprudence
qui se rapporte à l'arrêté royal du 1^er décembre 1975, soit le
code de la route, et à la loi du 16 mars 1968 relative à la police
de circulation routière.
Les décisions commentées couvrent la période allant de 1997 à
2004, et sont analysées avec une acuité résultant de la pratique
quotidienne de la matière par l'auteur de cette chronique.
Cet ouvrage, principalement destiné à servir d'outil de travail
aux avocats, magistrats et juristes d'entreprise, est également
susceptible d'intéresser chaque automobiliste.

Product details

• Authors: Bernard Dewit, Dewit, Dewit B., Dewit Bernard
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Release: 05.09.2006, delayed
• EAN: 9782804423728
• ISBN: 978-2-8044-2372-8
• Series: Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 78
• Subject: Social sciences, law, business > Law