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Dans la loi du 22 juin 2005, dont l'entrée en vigueur a été fixée au
1er janvier 2006, le législateur a remplacé le taux du droit d'enregistrement de
0,50 % prévu pour les apports en société par un taux de 0 %.
Cette mesure aurait pu laisser supposer que la perception des droits d'enregistrement
sur les apports en société n'engendrerait plus de difficultés
particulières.
Il en est toutefois autrement. En effet, bien que prévoyant un taux zéro, qui
n'est pas une exemption ou une exonération, le législateur n'a toutefois pas
modifié certaines dispositions qui restent entièrement applicables comme :
- la perception du droit de vente prévu pour les apports par une personne
physique de biens affectés ou destinés totalement ou partiellement à
l'habitation ;
- la perception du droit de vente en cas d'apport d'immeubles situés en Belgique
rémunéré autrement que par des droits sociaux (apports mixtes) ;
- la transmission d'un immeuble de la société dans le patrimoine d'un associé.
Un Manuel sur les droits d'enregistrement et la TVA applicables aux actes de
société paraissait donc nécessaire.
Un Manuel car il s'agit avant tout d'un ouvrage destiné à présenter les
premières pistes à suivre, les questions à se poser, les réflexes à avoir et surtout
les pièges à éviter.
Un Manuel pratique car, il se veut didactique et explicatif. Pour cela, il est
complété par des définitions en droit civil et complété par des tableaux de
résolution et par de nombreuses références pour ceux qui souhaitent poursuivre
une analyse approfondie du cas.
Il devrait être le compagnon de tous ceux qui souhaitent analyser l'impact des
droits d'enregistrement et de la TVA lors d'opérations d'apports en société.
