La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'... - La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'...

2265 arrêts rendus sur le fond ; 57665 décisions rendues sur
la recevabilité : la production prétorienne de la Cour européenne
des droits de l'Homme pour les années 2002-2004 a
atteint des sommets proprement vertigineux. À cette explosion
d'ordre quantitatif, se conjugue un processus continu
d'expansion qualitative : sous l'impulsion de sa principale
interprète et du dynamisme dont elle a toujours fait montre,
le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme
a disséminé ses apports, et, le cas échéant, ses révolutions,
dans la totalité des branches du droit. La connaissance de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
devient, aujourd'hui plus que jamais, indispensable pour tous
les membres de la Communauté juridique, qu'ils soient avocats,
magistrats, fonctionnaires, enseignants ou étudiants.
Couvrant la période comprise entre le 1^er janvier 2002 et le
31 décembre 2004, la présente chronique contribue à la diffusion
de cette connaissance. Comme celle qui l'a précédée
pour les années 1999-2001, elle tente d'éviter l'écueil d'une
casuistique pure et simple, tout en s'efforçant de replacer les
arrêts et décisions commentés dans le contexte particulier qui
est le leur, aux fins d'éclairer la portée concrète des principes
qui y sont affirmés. Les arrêts et décisions de principe et de
revirement ont naturellement été privilégiés, de même que
ceux qui affirment la continuité de solutions qui, jusqu'alors,
pouvaient apparaître mal assurées. Une attention particulière
a par ailleurs été consacrée aux arrêts et décisions concernant
la Belgique.
L'abondance du matériau commenté a justifié que cette chronique
soit scindée en deux volumes. Le présent volume est
entièrement consacré aux aspects matériels du droit de la
Convention, et recense la jurisprudence intervenue à propos
des articles 1^er à 6 inclus de cette dernière. Il est clôturé par
une table alphabétique des arrêts et décisions cités.

Product details

• Authors: Sébastien Van Drooghenbroeck, VAN DROOGHENBROECK, Sebastien Van Drooghenbroeck, Sébastien Van Drooghenbroeck, VAN DROOGHENBROECK S
• Publisher: Larcier
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.03.2006
• EAN: 9782804422301
• ISBN: 978-2-8044-2230-1
• No. of pages: 282
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 300 g
• Series: Les dossiers du Journal des tribunaux; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 78; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 96; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 94; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 82; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 61; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 73; Les dossiers du Journal des tribunaux; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 112; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 72
• Subject: Social sciences, law, business > Business