Fr. 175.50

Impots sur les Revenus 2 la Fiscalite Im

French · Hardback

New edition in preparation, currently unavailable

Description

Read more

Dans le prolongement d'un premier ouvrage paru sur le thème de la fiscalité familiale, ce
second volet analyse la matière de la fiscalité immobilière.
Suivant un plan très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite
successivement :


  • du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ;
    on épinglera le nouveau régime de la déduction pour habitation et les exonérations et
    réductions de précompte immobilier dans les trois Régions ;

  • du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés ; ce chapitre
    reprend notamment l'exposé de la controverse - apparemment résolue - relative à
    l'amortissement ou la déduction des frais d'acquisition afférents à un terrain ;

  • du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une personne
    physique ;

  • du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une société.

Le commentaire est à jour au 1er janvier 2006. Il tient donc compte des législations les
plus récentes, savoir la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses et
l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005.

Product details

Authors Debouche, Debouche Gerard, Gérard Debouche, Jean-Pierre Bours
Publisher LARCIER EDITIONS
 
Languages French
Product format Hardback
Released 08.03.2006
 
EAN 9782804421977
ISBN 978-2-8044-2197-7
Weight 580 g
Series Tiré à part du Répertoire notarial
Subject Social sciences, law, business > Business

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.