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Groupes Contrats et Ensembles Contractue

French · Paperback / Softback

Description

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Les groupes de contrats sont au centre de la vie économique. Nombres d'opérations impliquent
en effet la conclusion de plusieurs contrats participant à la même fin ou au même objet. Que
l'on pense à l'acquisition d'une entreprise et à son financement, à la réalisation d'un nouveau
complexe immobilier par un promoteur, à la construction d'une usine clef sur porte à l'étranger
ou, plus simplement, aux multiples sous-contrats rencontrés dans la pratique : sous-locations,
sous-emphytéoses, sous-traitances, sous-concessions,... Les exemples sont aussi variés
qu'innombrables.
Omniprésents, les groupes de contrats constituent cependant une réalité fuyante précisément en
raison de leur variété.
C'est cette réalité fuyante que Paul Alain Foriers s'attache à cerner dans ce cycle de conférences
données à Louvain et à Courtrai dans le cadre de la chaire Francqui 2004-2005. Centrés sur le
droit positif belge, les exposés abordent l'interdépendance des contrats groupés et les recours
directs entre "parties extrêmes". Ils conduisent, au travers de ces questions, à revisiter les grands
thèmes du droit des obligations (les concepts de partie, de représentation, d'objet, de cause,
d'action directe, de stipulation pour autrui, de cession de créance, notamment).

Product details

Authors Alain Verbeke, Bernard Tilleman, FORIERS, FORIERS PAUL ALAIN, Paul Alain Foriers
Publisher LARCIER EDITIONS
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 11.03.2006
 
EAN 9782804421427
ISBN 978-2-8044-2142-7
Weight 323 g
Series Contrats & patrimoine, n° 10
Subject Social sciences, law, business > Law

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