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Dans la plupart des pays d'Europe continentale, les deux branches
de droit comptable et de droit fiscal présentent de nombreux liens
d'interconnexion et sont donc loin d'être indépendantes. Alors que
jusqu'à présent les normes IFRS n'ont été adoptées par l'Union
européenne qu'au regard des comptes consolidés, de nombreux
éléments laissent penser que ces normes pourraient un jour également
s'appliquer dans les comptes statutaires.
Cet ouvrage analyse les enjeux de cette convergence potentielle
des comptes statutaires vers le référentiel IFRS par rapport au lien
de connexion existant entre droit comptable et droit fiscal. Quel est
le scénario d'évolution le plus probable et pourquoi ? Est-ce que le
référentiel IFRS est un référentiel adapté à une comptabilité fiscale ?
Telles sont les questions pour lesquelles cet ouvrage se propose de
donner une réponse argumentée.
Après une partie introductive expliquant le contexte comptable et
fiscal en Europe, l'ouvrage se scinde en deux parties : la première
s'appuie sur une analyse comparée dans un échantillon de quatre
pays (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg) pour dégager un
ensemble d'éléments de réponse pratiques : la deuxième entame
une analyse théorique comparative pour déterminer si le référentiel
IFRS est adapté à une comptabilité fiscale.
L'ouvrage argumentera que le scénario le plus probable est que l'on
assistera à une convergence progressive des comptes statutaires
vers les normes IFRS avec une déconnexion de plus en plus marquée
entre droit comptable et droit fiscal. Ce scénario est cohérent
avec la conclusion de la partie théorique montrant que les IFRS ne
sont pas un référentiel adapté à une comptabilité fiscale.
