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Les dossiers du journal des tribunaux
Le Grand-Duché de Luxembourg a connu au cours des vingt-cinq dernières années un essor considérable comme centre de private banking. Les banques et autres professionnels du secteur financier opérant sur la place de Luxembourg couvrent les besoins d'une clientèle locale et internationale, que ce soit en services bancaires de base ou en services de gestion et d'investissement.
Il n'est pas étonnant que les relations du couple ainsi formé par le professionnel et le client aient évolué au gré des cours de bourse, des errements des marchés financiers et des soubresauts de la conjoncture économique. Que l'on se rappelle la New Economy.
De nature essentiellement contractuelle, la relation professionnel/client évolue aujourd'hui vers un droit beaucoup plus règlementaire souvent d'inspiration européenne. Ceci n'amoindrit pas l'intérêt de la présente étude qui s'est fixé comme objectif d'examiner la responsabilité des professionnels du secteur financier sur la place de Luxembourg sous son aspect contractuel tel que précisé par une abondante jurisprudence. Le lecteur constatera que les juridictions luxembourgeoises ont souvent retenu des solutions originales, voire divergentes de celles de leurs voisins belges ou français. L'analyse des nombreuses décisions rendues sur une durée aussi longue montrera également que les règles de la responsabilité en matière de droit bancaire privé sont aujourd'hui bien tracées, ce qui contribue à la sécurité juridique sur la place de Luxembourg.
