CODIFICATION EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DU

Cet ouvrage rassemble les actes d'une conférence dédiée au droit de la consommation
et organisée en collaboration avec l'Université de Luxembourg et le
Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur.
La réflexion des contributeurs porte sur l'introduction d'un Code de la
Consommation dans le droit positif luxembourgeois suite au dépôt d'un projet
de loi en ce sens par le Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur en
date du 20 mai 2008.
Ces actes intègrent les nouvelles règles en matière d'application du droit de
la consommation et couvrent l'action en cessation et les nouveaux pouvoirs
accordés à l'administration par le législateur. La codification, qui se veut à droit
constant, est un instrument de choix pour rendre la législation cohérente et
lisible. En analysant le projet de codification à la lumière des récentes initiatives
communautaires (proposition de directive du 8 octobre 2008 relative aux droits
des consommateurs) et des techniques législatives générales de codification,
ces actes ont également l'ambition d'enrichir l'actuel débat parlementaire qui
s'engage sur les mérites du projet de Code.

Product details

• Authors: Collectif
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.07.2005
• EAN: 9782804419998
• ISBN: 978-2-8044-1999-8
• Weight: 274 g
• Series: Faculte de Droit, D'Economie et de Finan; Faculte de Droit, D'Economie et de Finan; Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg; Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
• Subject: Social sciences, law, business > Law