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La Belgique est un des rares pays à appliquer une législation spécifique
aux non-résidents.
Faut-il privilégier la création d'une filiale belge ou l'ouverture d'une
succursale ? La Belgique est-elle un pays d'accueil lors de la mise en
place d'un split payroll à partir de l'étranger ? L'ouvrage tente de répondre,
notamment au travers de nombreux cas pratiques, à ce type de
questions qui intéressent les praticiens (avocats, professionnels de la
comptabilité, directeurs financiers).
La partie I situe le débat dans son environnement, le droit européen et
international.
Dans la partie II, après avoir abordé les aspects fiscaux de l'expatriation
ou de la délocalisation, l'auteur traite des situations les plus courantes
pour une société étrangère active en Belgique : la pluralité de chantiers
et les risques d'établissement stable, les bureaux de représentation et les
formalités qui sont imposées aux succursales belges.
La partie III analyse l'application aux sociétés étrangères des incitants
fiscaux, notamment le Tax shelter et les intérêts notionnels. La question
des avantages anormaux ou bénévoles entre une maison mère et son
établissement belge est également étudiée.
Dans la partie IV, la discrimination résultant de la «dépersonnalisation»
de l'impôt des non-résidents personnes physiques est illustrée par des
calculs d'impôt.
La partie V est consacrée aux régimes spéciaux : cadres étrangers et
impositions forfaitaires («cost-plus»).
La panoplie des retenues à la source pour certains bénéficiaires non
résidents est ensuite passée en revue dans différentes situations : appel
au consultant étranger «furtif», engagement d'artistes non résidents par
des organisateurs de spectacles ou d'événements, répartition du résultat
belge au sein d'une association d'avocats étrangers.
La dernière partie traite du régime fiscal des plus-values immobilières
réalisées par un non-résident, notamment à l'occasion de la liquidation
d'une société étrangère.
