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Un aspect prégnant et essentiel de la vie des affaires est constitué par les droits de
la propriété industrielle.
Ces droits constituent des actifs pour les entreprises et sont autant d'outils de leur développement.
Ils s'insèrent dans un cadre légal et réglementaire - belge/Benelux, européen et/ou international - qui
établit leur étendue et, partant, leurs limites. Il convient donc, pour une juste compréhension de ces droits,
d'avoir au préalable une claire perception dudit cadre.
À cette fin, le présent Code thématique «Propriété industrielle»
entend être un outil de base.
Le contenu
Outre des dispositions applicables de manière transversale à l'ensemble des droits de propriété
industrielle (Convention de Paris, accord ADPIC, etc.), ce Code reprend les principaux textes légaux et
réglementaires en matière de brevets (et certificats complémentaires de protection
pour les médicaments
et pour les produits phytopharmaceutiques), obtentions végétales, marques, dessins ou modèles.
Ce Code, se concentrant ainsi sur ces droits de propriété industrielle, complète par
ailleurs utilement le
Code thématique consacré aux droits d'auteur, droits voisins et droits connexes, autre pan
de la propriété
intellectuelle.
Les dispositions légales et réglementaires qui s'y prêtent sont annotées,
renvoyant ainsi le lecteur aux
principales décisions de jurisprudence pertinentes et/ou aux oeuvres-clé de doctrine.
Le public
Ce Code thématique est destiné aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise, mandataires en
marques et en brevets, etc.) et aux étudiants, ainsi qu'à tous ceux désireux de prendre connaissance des
textes en vigueur relatifs aux droits de propriété industrielle.
Ce Code sera régulièrement actualisé via www.larcier.com afin que le lecteur soit informé des nouveaux
textes et/ou modifications en la matière.
