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Le contrat d'entreprise est un contrat quasi innomé tant il est réglementé sommairement.
Juliette Sénéchal
étudie dans la première partie de cet ouvrage les différents contrats de service et tente d'identifier les
différents types de contrats. Wim Goosens analyse en droit belge les critères de qualification du contrat
d'entreprise, de mandat et de dépôt pour en conclure que le contrat d'entreprise peut être défini comme
un contrat de service de droit commun qui engloble le contrat de mandat et le contrat de dépôt : les
règles relatives à la représentation devraient être repris dans le code parmi les
disposition régissant les
obligations.
De lege ferenda, Christina Corgas-Bernard pour le droit français et Thierry Delahaye pour le droit belge
proposent ensuite l'application à tous les contrats à durée déterminée de
la résiliation unilatérale, même
à défaut de disposition légale ou conventionnelle, allant par là-même bien
plus loin que la résolution
unilatérale qui s'applique à tous les contrats de durée.
Le thème de la bonne foi fait l'objet de la troisième partie de l'ouvrage. Philippe
Jacques traite ainsi l'article
1135 du Code civil comme source d'interprétation des conventions. En droit belge et en droit français,
l'auteur d'un dol-vice de consentement même commis sous la forme d'une réticence dolosive, ne peut
invoquer les conséquences d'une erreur inexcusable. Jean-François Romain analyse en droit belge le
fondement de cette distinction qui est normalement fondée sur la règle «Fraus omnia corrumpit» et qui
manifeste la tension entre le principe de responsabilité et de bonne foi, d'une part et le principe de la liberté
individuelle, d'autre part.
Enfin, Ruud Jansen analyse en droit belge la théorie générale des indisponibilités
telle que présentée par
Frédéric Planckeel en droit français faisant la distinction fondamentale entre les
indisponibilités réelles
et personnelles. Jusqu'à ce jour les indisponibilités n'ont pas fait l'objet d'un grand débat doctrinal ou
jurisprudentiel en droit belge comme c'est le cas en France. Ceci est étroitement lié à l'opinion doctrinale
majoritaire en droit belge que le pouvoir de disposition est l'élément le plus distinctif
de la propriété auquel
on ne peut pas porter atteinte. Des initiatives législatives récentes ont bien montré
la relativité d'un tel
dogme.
