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Lors du congrès organisé en décembre 2004, l'Association des
Licenciés en Notariat a décidé de réfléchir sur l'une des évolutions
majeures de notre société : la cohabitation légale. Cet ouvrage est le
fruit de cette matinée d'étude, après une remise à jour des textes au
1er janvier 2006.
Les couples qui choisissent la cohabitation légale sont de plus en plus
nombreux et il y a lieu de leur proposer un contrat de vie commune afin
de remédier aux imperfections de la loi.
Un ensemble de modèles d'actes et de commentaires sont proposés
pour appliquer à la cohabitation légale : le régime de communauté,
le régime de séparation des biens avec participation aux acquêts, le
régime de séparation des biens pure et simple et le régime de séparation
des biens avec adjonction de société d'acquêts.
Côté fiscal, les auteurs offrent un tableau des évolutions concernant
les différences de traitement entre couples mariés et non mariés en
matière de fiscalité directe, une étude approfondie des conséquences
du choix de vie commune sur le recouvrement des impôts directs, ainsi
qu'une cartographie détaillée des droits de succession et des droits de
donation dans les différentes régions.
En proposant des modèles d'actes d'avant-garde, cet ouvrage est
essentiellement pratique et définitivement tourné vers l'avenir.
